Contrôle Des Dispositifs D'Assainissement Non Collectif Sur Le Territoire De La Ccrv "Secteur Nord"-1 Lot -

  Address - France

  Contact details - 565656565

  Tender notice no. - 76454545

  GT Ref Id - 118013125

  Document Type - Tender Notices

Description - Description: La Communauté de communes Retz-en-Valois (CCRV) est née le 1er janvier 2017 de la fusion de la Communauté de Communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz (CCRV) et de celle du Pays de la Vallée de l’Aisne (CCPVA), étendue à 12 communes de la Communauté de Communes de l’Ourcq et du Clignon (CCOC). Le SPANC a pour mission d’effectuer le contrôle de tous les dispositifs d’assainissement neufs et existants en vertu des articles L 2224-8 et L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. La Communauté de Communes Retz-en-Valois a souhaité que soient confiées à un prestataire dans un accord-cadre à bons de commande les missions suivantes : - Vérif

Gt Ref Id - 118013125

Deadline - Oct 10, 2025