Ght Haute-Bretagne Collection, Transport And Treatment Of Deches Ght

  Address - France

  Contact details - 565656565

  Tender notice no. - 76454545

  GT Ref Id - 109455917

  Document Type - Tender Notices

Description - notice_title: Ght Haute-Bretagne Collection, Transport And Treatment Of Deches Ghtlocal title:: PRESTATIONS DE COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS GHT HAUTE-BRETAGNEContract Type: : Servicelocal description: : Il s’agit d’un appel d’o ffres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en vale

Gt Ref Id - 109455917

Deadline - Jun 30, 2025